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TAVANTAGE

1) Pour les Services fournis pour les sites web du Concessionnaire, si ce site web est en ligne le 15e jour du mois ou avant, le concessionnaire sera facturé pour ce service pendant tout le mois et chaque mois par la suite. Si le site web en question n’est pas en ligne le 15e jour du mois enquestion ou avant, la facturation de ce service commencera le premier jour du mois suivant et chaque mois par la suite.

 

2) tous les frais afférents aux Services sont exigibles et payables selon les modalités de paiementdu Entente de Services Globale de TRADER. Les frais des Services peuvent être augmentés par la remise d’un préavis écrit au Aoncessionnaire au moins trente (30) jours avant la date d’entréeen vigueur de ladite augmentation.

 

3) La réalisation de demandes de graphisme personnalisé ou l’intégration de composantes de fournisseurs externes peut nécessiter plus de 30 jours.

 

4) Le Commerçant peut mettre fin à cette entente en remettant à la Société TRADER un préavisde résiliation écrit de 60 jours (le « délai de préavis »). La présente entente, ainsi que toutes les obligations et responsabilités s’y rapportant restent pleinement en vigueur jusqu’à la fin du délaide préavis.

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